Mentions légales

1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site comptoir.maison-lorho.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et maintenance du site Internet :
Propriétaire : MAISON LORHO - SARL au capital de 30 000 € SIRET 42046793800015 - APE 4729Z Adresse du siège social : 3 rue des Orfèvres - 67100 STRASBOURG Téléphone : 03 88 32 71 20
Responsable publication : Cyrille Lorho - contact@maison-lorho.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : Cyrille Mohr - Digital Food Systems - 3 rue des Orfèvres - 67100 STRASBOURG
Webmaster :Cyrille Mohr
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Crédits photos et vidéos : Les photographies mises en ligne ont été créées par Marcel Ehrhard ou fournies par les producteurs de fromages ou le CNIEL.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site comptoir.maison-lorho.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site comptoir.maison-lorho.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par comptoir.maison-lorho.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site comptoir.maison-lorho.fr est mis à jour régulièrement par Cyrille Lorho. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :
Le site comptoir.maison-lorho.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Cyrille Lorho s’efforce de fournir sur le site comptoir.maison-lorho.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site comptoir.maison-lorho.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site comptoir.maison-lorho.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise le CMS Prestashop (logiciel Open source) sur une base de données SQL.
Le site fait des requêtes en php et produit du code html.
Le thème utilise des parties de code Javascript.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Cyrille Lorho est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cyrille Lorho.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :
Cyrille Lorho ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site comptoir.maison-lorho.fr et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cyrille Lorho ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site comptoir.maison-lorho.fr.
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7. Gestion des données personnelles.

Droits, Informatique et Libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’éditeur du site via le formulaire de contact. (Lien vers la page de contact du site).
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site comptoir.maison-lorho.fr. n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société Maison Lorho et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site comptoir.maison-lorho.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro :
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site comptoir.maison-lorho.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).