Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
- Atome Fromage (Le Comptoir Maison Lorho), exploitée par la société LORHO FROMAGER AFFINEUR (SARL)
- et toute personne physique effectuant un achat via le site comptoir.maison-lorho.fr
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- sélection des produits
- validation du panier
- choix du mode de livraison ou retrait
- saisie des informations client
- validation du paiement
Un email de confirmation est adressé au client.
La commande est définitive après validation du paiement.
Aucune modification ne pourra être garantie après validation.
Le Comptoir Maison Lorho se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix pour les clients professionnels sont affichés en HT.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Les prix peuvent évoluer à tout moment, notamment en fonction des produits saisonniers.
Article 3 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Les transactions sont sécurisées via le système Payplug.
La commande est validée après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
Le Comptoir Maison Lorho se réserve le droit de demander des justificatifs en cas de contrôle anti-fraude.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 4 – Qualité des produits
Le Comptoir Maison Lorho garantit la qualité et la fraîcheur des produits, sous réserve de leur bonne conservation par le client (entre 4°C et 8°C).
Les produits étant artisanaux :
- leur aspect peut varier
- les photos ne sont pas contractuelles
Les denrées étant périssables, elles doivent être consommées dans les délais indiqués.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Le Comptoir Maison Lorho proposera :
- un produit équivalent
- un remboursement
- ou l’annulation de la commande
Aucune indemnité ne pourra être demandée.
Article 6 – Retrait des commandes
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Comptoir Maison Lorho ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Retrait en magasin (Click & Collect)
Le client peut choisir le retrait en boutique.
Les délais de préparation sont adaptés en fonction de l’affluence et de la charge de production.
Le retrait s’effectue uniquement dans la boutique sélectionnée lors de la commande.
Aucune modification du lieu de retrait ne pourra être garantie après validation.
Responsabilité livraison
Le client est responsable des informations de livraison fournies.
Le Comptoir Maison Lorho ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’erreur d’adresse
- d’impossibilité de livraison
- ou de retard imputable au transporteur
- Réception des produits
Le client doit vérifier l’état des produits à réception.
Toute réclamation doit être faite sous 24 heures après réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Article 8 – Réclamations et remboursement
En cas de produit non conforme ou défectueux :
- le client doit contacter le service client
- un remboursement ou remplacement pourra être proposé
Aucun retour de produit alimentaire ne sera accepté sans accord préalable.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Adresse : Le Comptoir Maison Lorho - Shopping Promenade Coeur Alsace - 6 bv des enseignes
- Email : contact@comptoir-maison-lorho.fr
- Téléphone : 03 88 81 96 76
Article 10 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur :
- Centre de médiation CM2C
- 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
- https://www.cm2c.net
Une réclamation préalable auprès du service client est nécessaire avant toute médiation.
Article 11 – Clients professionnels
Accès et fonctionnement du compte professionnel
L’accès aux tarifs et services réservés aux professionnels est soumis à la création d’un compte client sur le site du Comptoir Maison Lorho.
Lors de cette inscription, le client professionnel s’engage à fournir des informations complètes et exactes, notamment :
- le nom de l’entreprise
- le numéro SIRET
- les coordonnées complètes (adresse, téléphone, email)
Toute demande de compte professionnel fait l’objet d’une validation manuelle par Le Comptoir Maison Lorho. Un délai de traitement de 48 heures ouvrées est à prévoir.
Le Comptoir Maison Lorho se réserve le droit :
- d’accepter ou de refuser une demande
- de demander des informations complémentaires
L’accès aux conditions professionnelles (tarifs, commandes, etc.) n’est possible qu’après validation.
Conditions de commande
Les clients professionnels peuvent commander directement en ligne via leur compte validé.
Les commandes sont fermes et définitives après validation.
Modalités de paiement
Les commandes professionnelles sont payables à la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune condition de paiement différé (type délai de règlement) n’est accordée.
Affichage des prix
Les prix affichés pour les clients professionnels sont exprimés hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée au moment de la validation de la commande, selon le taux en vigueur.
Responsabilité des informations
Le client professionnel est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte.
Toute erreur ou information incomplète pouvant impacter la gestion de la commande ne saurait engager la responsabilité du Comptoir Maison Lorho.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont collectées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, modification et suppression.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Responsabilité et usage du site
Le site est réservé à un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le site
- publier de contenu illégal
- usurper une identité
Le Comptoir Maison Lorho se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Strasbourg.