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Conditions Générales de Vente

EN PRÉAMBULE : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site internet « www.maison-lorho.fr » ci-après dénommé « l’Internaute » ou « l’Utilisateur » et le site internet «www.maison-lorho.fr» exploité par la fromagerie la société LORHO FROMAGER AFFINEUR Sarl au capital de 15 000 euros dont le siège est  située au 3, rue des Orfèvres - 67 000 Strasbourg et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le nom SARL LORHO FROMAGER AFFINEUR et sous le numéro 42046793800015,qui exploite l’enseigne commerciale MAISON-LORHO ci-après désignée « MAISON-LORHO ». 

Ci -après collectivement dénommées » les Parties ».

L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment du dépôt de contenus sur le site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 : COMMANDE

COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR www.maison-lorho.fr ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l’internaute remplit son panier de produits
  • l’internaute accepte les CGV
  • l’internaute choisit son mode de livraison
  • l’internaute renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • l’internaute effectue sa demande de paiement
  • l’internaute reçoit ensuite de Maison Lorho un email d’enregistrement de sa commande
  • l’internaute reçoit un email de validation de sa commande par Maison Lorho

Le client visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

NOS PRIX

Les prix affichés  sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur www.maison-lorho.fr s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages isothermes spécifiques ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques (taux de changes affectant notamment les produits étrangers hors zone Euro).

QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT ?

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard .

Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire), puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel : Monetico. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Maison Lorho sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Maison Lorho de ces documents et envoi de l’email de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Maison Lorho se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Maison Lorho se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

QUALITÉ DES PRODUITS

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° - 8°), à l’abri de la lumière.

La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) sera indiquée sur chaque produit vendu sur le site et ne pourra jamais être inférieure à 8 jours date de préparation de la commande.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport (carton isotherme + gel eutectique ou tout autre emballage approprié).

Les photos du site ne sont pas contractuelles et sont des suggestions de présentations uniquement.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ

Nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent, nous mettons tout en œuvre pour y remédier. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité de « Maison Lorho ». 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Maison Lorho prend contact avec le client afin de lui proposer une solution alternative qui peut-être:

  • le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente
  • le remboursement de l’article
  • l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

Nos process artisanaux peuvent nous obliger à limiter le nombre de commandes traitées par jour.

Un bandeau en informera les internautes en temps réel. Les commandes non traitées seront automatiquement reportées au lendemain sans que le client ne puisse prétendre à dédommagement de quelque sorte que ce soit de la part de « Maison-Lorho ».

ARTICLE 3 : LIVRAISON

L’expédition de la commande, ou le retrait des produits en boutique, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de réception de la confirmation de celle-ci.

OÙ LIVRE-T-ON ?

L’offre en ligne de www.maison-lorho.fr est conçue pour livrer en France métropolitaine uniquement. 

Maison Lorho se réserve également le droit de refuser l’envoi de certains produits ou certaines commandes en fonction de la destination. 

ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment le code de porte et l’étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client.

QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?

Plusieurs modes et délais de livraison vous sont proposés :

A NOTER :

Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, n’hésitez pas à contacter Maison Lorho pour toute autre demande.

  • En cas de jour férié : prévoir 24h00 de délai supplémentaire.
  • Du fait de ses process artisanaux Maison Lorho se réserve le droit d’arrêter la prise de commande au-delà du nombre maximal de commandes qu’il lui est possible de traiter quotidiennement.

En raison du pic d’activité de fin d’année, Maison Lorho recommande vivement à ses clients de passer leurs commandes pour cette période dès fin novembre.

  • Les délais de livraison sont assurés par les prestataires de transport. Maison Lorho ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus aux prestataires de transport.

A/ Retrait gratuit en magasin : 

« Clic and collect » = « commandez en ligne et récupérez vos achats 2h00 plus tard en magasin ! »

A moins de spécifier une date de retrait ultérieure, toute commande passée sur le site www.maison-lorho.fr (hors jours fériés) 

  • le lundi de 13h00 à 17h00
  • et du mardi au samedi de 11h00 à 17h00 : 

pourra être retirée gratuitement en boutique, 3 rue des Orfèvres à Strasbourg, au minimum deux heures après la commande.

Toute commande passée après 17h00 du lundi au vendredi : sera disponible en boutique le lendemain matin dès 11h00.

Du samedi à 17h00 au lundi à 13h00 : la commande sera disponible en boutique à partir du lundi à 15h00.

Les commandes sont conservées au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture à 19h00, sa commande sera toujours disponible le jour suivant dès 9h00.

Horaires d'ouverture du magasin :

  • lundi : 11h00 à 19h15
  • mardi au jeudi : 9h00 à 19h15 
  • vendredi : 09h00 à 19h15 
  • samedi : 09h00 à 19h00

B/ A domicile

Maison Lorho confie ses livraisons sur Strasbourg et dans la communauté urbaine de Strasbourg à la société Novéa.

Toute commande passée sur le site www.maison-lorho.fr (hors jours fériés) du lundi au vendredi avant 16h00, sera livrée selon les tranches horaires suivantes :

  • commande avant 11h00 : livraison avant 14h00
  • commande entre 11h00 et 14h00 : livraison avant 17h00
  • commande entre 14h00 et 16h00 : livraison avant 19h00

Toute commande passée sur le site www.maison-lorho.fr du lundi au vendredi après 16h00 (hors jours fériés) sera remise au livreur le lendemain et livrée le lendemain entre 11h00 et 14h00.

Toute commande passée le samedi sera remise au livreur le surlendemain, c’est-à-dire le lundi, pour une livraison avant 14h00 ou à la date choisi par le client au moment de la finalisation de sa commande.

Exemple : une commande passée le mardi à 18h00 sera remise au livreur le mercredi matin pour être livrée avant 14h00 ou sur le créneau horaire choisi lors de la commande.

Maison Lorho confie ses livraisons sur la zone hors Eurométropole de Strasbourg et dans toute la France à Chronofresh, le service « chaîne du froid garantie » de Chronopost

Toute commande passée sur le site www.maisons-lorho.fr du lundi au vendredi avant 09h00 (hors jours fériés) sera expédiée le jour-même et donc livrée à domicile le lendemain avant 13h00.

Toute commande passée du lundi au vendredi après 09h00 (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain matin et donc livrée à domicile le surlendemain avant 13h00. 

Les commandes passées entre le vendredi 09h00 et lundi 09H00, seront traitées le lundi, expédiées le mardi matin et livrées le lendemain mercredi matin avant 13h00.

Le client a la liberté de sélectionner la date de livraison souhaitée. Maison Lorho s'engage à confier votre commande au transporteur dans les délais convenus pour livrer votre colis à temps. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard ou de détérioration des produits survenus lors du transport.

COMMENT FAIRE SI JE SUIS ABSENT LORS DE LA LIVRAISON ?

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.
Un deuxième passage sera convenu entre l’internaute et le Transporteur.
En cas de nouvelle absence du destinataire et en l'absence de contre indication du client, le colis sera retourné à Maison Lorho.
(Attention, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).

VÉRIFIEZ VOS PRODUITS À RÉCEPTION !

Maison Lorho recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.

Il est vivement conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard 1 jour suivant la réception du colis en nous contactant au 03 88 32 71 20 (Strasbourg) ou au 03 88 81 96 76 (Reichstett).

Tarif de livraison

Les tarifs de livraison dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date de livraison souhaitée. Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande avant sa finalisation.

ARTICLE 4 : ECHANGE, RETOUR DE PRODUIT ET LITIGE

GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

RETOURS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous :

Par courrier : Fromagerie Maison Lorho - 3 rue des Orfèvres - 67000 STRASBOURG
Ou par e-mail : service-client@maison-lorho.fr.

 Ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 03 88 32 71 20.

LITIGE

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MAISON LORHO adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice de la FFF (Fédération des Fromagers de France) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris – https://www.cm2c.net/

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la  boutique en ligne de la Maison Lorho. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de la Maison Lorho (adresse ci-dessus).

Après démarche préalable écrite, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 5 : COMPTE CLIENT ET COMPORTEMENT SUR LE SITE

UTILISATION DU SITE

Maison Lorho propose à ses utilisateurs le dépôt d’avis clients sur son Site.

L’Internaute reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’une telle violation. Il reconnait expressément que Maison Lorho ne saurait être responsable envers l’Internaute ou à l’égard des tiers à cet égard.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.

L’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.

L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante : service-client@maison-lorho.fr

Maison Lorho décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, Maison Lorho ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal,
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque,
  • Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle,
  • Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers,
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.

D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou sexuel.

MODIFICATION OU SUPPRESSION DES CONTENU DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

Maison Lorho pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Maison Lorho, ce que l’Utilisateur accepte.

Via la procédure « Signaler un abus » ou l’envoi d’un courriel à service-client@maison-lorho.fr, chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS

L’Internaute reconnait que toute information ou Contenu (tels que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu.

RESPONSABILITÉ

Maison Lorho fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante Maison Lorho - 3 rue des Orfèvres - 67000 Strasbourg (France) ou par courriel service-client@maison-lorho.fr

LIENS

Le Site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers.

Maison Lorho n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même.

En cliquant sur ces liens, l’Internaute reconnait que Maison Lorho ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

En outre, l’Internaute reconnait et accepte que Maison Lorho ne saurait être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

L’Internaute reconnait et accepte que Maison Lorho ne saurait être tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’Internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’internaute se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Maison Lorho a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), actuellement en cours de dépôt. Les données collectées par Maison Lorho sur le site internet « http://www.maison-lorho.fr» sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à «Maison Lorho - 3 rue des Orfèvres - 67000 Strasbourg (France).

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Le client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

UTILISATION DES COOKIES

Un cookies est un « traceur » installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet : paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées… Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites pour faciliter votre navigation.

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ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « http://www.maison-lorho.fr » est strictement interdite, sauf accord préalable.

ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Maison Lorho fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.

Seule la version en langue française fais foi.